Articles à usage unique : comprendre la réglementation de la Ville de Montréal du 28 mars 2023

Dès le 28 mars prochain, les professionnels des services de restauration ou les commerçants qui emballent et distribuent directement des aliments à des consommateurs, devront respecter cette nouvelle réglementation qui interdit certains plastiques à usage unique, à Montréal.


Vous êtes un·e professionnel·le œuvrant dans le milieu alimentaire ? Cette réglementation s’adresse à vous! On vous invite à y jeter un coup d’œil afin de comprendre quels items ne seront plus autorisés.
Lien vers le Règlement interdisant la distribution de certains articles à usage unique (21-040) de la Ville de Montréal


Pour faciliter la compréhension de ce règlement, nous avons réalisé un petit tableau récapitulatif.

Pour comprendre la réglementation, il est important de savoir qu’il existe de nombreux types de plastiques qui sont regroupés en 7 catégories. Chacun de ces numéro représente une catégorie que l’on peut retrouver dans le petit triangle formé de trois flèches.

Retournzy types de plastique

Pour en savoir plus, voici un article qui détaille les 7 grandes familles des plastiques.

Quelques précisions

Tous les professionnels travaillant dans l’alimentaire doivent se soumettre à cette réglementation. Cependant, les interdictions prévues ne visent pas la distribution :
1
. d’un article à usage unique dans un organisme à but non lucratif dont la mission inclut la distribution d’aliments;
2. d’un article à usage unique dans un établissement pour des aliments emballés à l’extérieur de l’établissement;
3. d’un article à usage unique dans un établissement qui n’accueille pas de consommateur et qui distribue directement aux consommateurs uniquement par livraison;
4. d’une barquette pour emballer la viande ou le poisson;
5. d’un ustensile, sur demande, fabriqué à partir de plastique non dégradable portant les codes d’identification #1, #2, #3, #4, #5 et #7 pour la consommation d’un aliment à l’extérieur de l’établissement;
6. d’un article à usage unique fabriqué en carton ayant un revêtement (carton enduit) en plastique non dégradable ou dégradable.

Pourquoi la Ville de Montréal a-t-elle mis en place cette réglementation ?

  • Le plastique prend le chemin de l’enfouissement :
    Seul 9% des plastiques produits et importés au Canada sont recyclés. D’où l’importance de ne pas tout miser sur le recyclage !
  • Les sites d’enfouissement sont saturés :
    Fermeture anticipée du lieu d’enfouissement de Terrebonne, le seul situé sur le territoire de la Communauté Métropolitaine de Montréal, d’ici 2029;
  • Crise du recyclage:
    Bien que les matières puissent être revalorisées par le recyclage, plusieurs enjeux limitent ce débouché. Tout d’abord, le marché du recyclage est très volatile, ce qui engendre de nombreuses incertitudes. Il y a également de plus en plus de fermetures de marchés d’exportation de matières recyclables car les pays, notamment en Asie, ne souhaitent plus accepter certaines de nos matières. Enfin, il y a une augmentation des exigences de qualité triées pour assurer leur valorisation mais celle-ci est difficilement atteignable au vu du fonctionnement actuel des centres de tri de nos déchets;
  • Suivi des orientations fédérales et provinciales d’interdiction et de restriction de certains plastiques à usage unique:
    Plus largement, cette réglementation répond également au plan du gouvernement du Canada (objectif zéro déchet plastique d’ici 2030) qui lui aussi restreint de plus en plus d’items en plastique à usage unique. Le gouvernement québécois finance également plusieurs projets (comme le nôtre!) qui contribuent à atteindre leurs objectifs de réduction des volumes de matières résiduelles générées et enfouies;
  • Ce règlement s’inscrit dans les engagements de la Ville de Montréal vis à vis de la protection de l’environnement : tendre vers le zéro déchet d’ici 2030, Plan Climat :
    Bien que des engagements soient pris au niveau fédéral et provincial, la Ville de Montréal souhaite aussi prendre des mesures à son échelle et aller même plus loin dans certains cas, afin de tendre vers le zéro déchet d’ici 2030 (Consulter le Plan Climat de La Ville de Montréal).

Réglementations passées

Cette réglementation sur les plastiques à usage unique, qui entrera en vigueur le 28 mars 2023, fait suite à la première réglementation de la Ville de Montréal concernant les sacs en plastique, entrée en vigueur le 22 septembre 2022.

Bien que de nombreux items à usage unique seront encore acceptés à court terme, nous encourageons tous les professionnels de la restauration à opter pour le réutilisable car, comme nous aimons le rappeler, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas! 🙂


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